J.O. 6 du 7 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1096 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne


NOR : CSAX0511096S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décide :


Article 1


Dans l'annexe I de la décision no 2005-643 du 19 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 25 août 2005, texte 95 :

Il convient de lire :

« Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/10°. »

Au lieu de :

« Puissance (PAR) : 500 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 304°/10°. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morlaix et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis